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Ancien CCAG TIC Commenté (2009) - Code : Commande Publique

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CCAG TIC 2024 - Article 49 - Code : Commande Publique

WebJan 11, 2024 · CCAG 1964. Topics Règlementation Collection opensource. Réglementation algerienna de construction Addeddate 2024-01-11 14:31:49 Identifier CCAG1964 Identifier-ark ark:/13960/t1nh23r5d Ocr ABBYY FineReader 11.0 (Extended OCR) Ppi 300 Scanner Internet Archive HTML5 Uploader 1.6.3. plus-circle Add Review. WebCCAG. - Techniques de l'Information et de la Communication SOMMAIRE Chapitre 1er - Généralités 7 Article 1er - Champ d'application 7 Article 2 - Définitions 7 Article 3 - Obligations générales des parties 7 3.1. Forme des notifications et informations 7 3.2. Modalités de computation des délais d'exécution des prestations 8 3.3.

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